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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 75 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
44 mots ajoutés39 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ToutAjout : Le Suppression : changementAjout : ministre de Suppression : statut ouAjout : la Suppression : deAjout : culture Suppression : règlementAjout : est Suppression : généralAjout : informé Suppression : etAjout : dans toute
Suppression :
Ajout : un
Suppression : cessation
Ajout : délai
de
Suppression : fonctions d'un
Ajout : quinze
Suppression : membre
Ajout : jours
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : organes
Ajout : tout
Suppression : délibérants
Ajout : changement
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : dirigeants
Ajout : statut
Suppression : d'une
Ajout : ou
Suppression : société
Ajout : de
Suppression : agréée
Ajout : règlement
Suppression : sont
Ajout : général
Suppression : communiqués
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : toute
Suppression : chargé
Ajout : cessation
de
Suppression : la culture dans
Ajout : fonction
Suppression : un
Ajout : d'un
Suppression : délai
Ajout : membre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : quinze
Ajout : organes
Suppression : jours
Ajout : délibérants
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : compter
Ajout : dirigeants
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'événement
Ajout : organisme
Suppression : correspondant
Ajout : agréé
. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément
Ajout : dans les conditions prévues à l'article R
.
Ajout : 328-6.