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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030582161Cette aide générée porte sur Article R356-38 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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