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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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