Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil par décret en conseil des ministres pris sur le rapport des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la recherche. Il est nommé pour la durée de son mandat de membre du conseil. En cas d'empêchement temporaire ou définitif du président du conseil d'administration, sa fonction est assurée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil sous la présidence du doyen d'âge. Cet administrateur est chargé de l'intérim et dispose des seuls pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement et au règlement des affaires courantes.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000031747881Cette aide générée porte sur Article R144-16 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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