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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 ° C. Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie définit les conditions de régulation des systèmes de refroidissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000031748177Cette aide générée porte sur Article R241-30 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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