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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 22 février 2016
Version en vigueur depuis le 22 février 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : La Commission de régulation de l'énergie organise les modalités et les conditions d'ouverture et d'examen des dossiers de candidature à l'appel d'offres en application des articles R. 311-25 et R. 311-26.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : EnSuppression : CommissionAjout : cas de Suppression : régulationAjout : désistementou
Ajout :
de
Suppression : l'énergie
Ajout : défaillance
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Ajout : candidat
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Suppression : d'ouverture
Ajout : l'appel
Suppression : et
Ajout : d'offres
Suppression : d'examen
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : lorsqu'il
Suppression : dossiers
Ajout : prononce
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : candidature
Ajout : perte
Suppression : à
Ajout : du
Ajout : bénéfice de
l'appel d'offres
Ajout : ,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : application
Ajout : ministre
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : R.
Ajout : l'énergie
Suppression : 311-25
Ajout : peut
Suppression : et
Ajout : procéder,
Ajout : dans les conditions prévues à l'article
R.
Suppression : 311-26
Ajout : 311-23 , au choix d'un ou de nouveaux candidats, après accord de ces derniers