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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 7 septembre 2017

Version en vigueur depuis le 7 septembre 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 , lorsque les garanties sont exprimées en unités de compte, l'assureur, sur demande du souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, lui communique dans un délai qui ne peut excéder un mois l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.
Nouvelle version :
Pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 , lorsque les garanties sont exprimées en unités de compte, l'assureurAjout : ou du fonds de retraite professionnelle supplémentaire, sur demande du souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, lui communique dans un délai qui ne peut excéder un mois l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.