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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
En cas de vacance de la présidence de l' Autorité de régulation des transports pour quelque cause que ce soit ou en cas d'empêchement, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement désigné.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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