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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032023631Cette aide générée porte sur Article 1245-2 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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