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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
La responsabilité du producteur envers la victime n'est pas réduite par le fait d'un tiers ayant concouru à la réalisation du dommage.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032023653Cette aide générée porte sur Article 1245-13 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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