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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur coexistence.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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