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Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
L'emprunteur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation d'une autorisation de découvert à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis. Ce délai ne peut être supérieur à un mois.
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 20 novembre 2026
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032225984Cette aide générée porte sur Article L312-90 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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