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Ajout · Suppression
Suppression : Si le contrat de crédit le prévoit, leAjout : Le prêteur a la faculté de Ajout : réduire ou de résilier l'autorisation de découvert à durée Suppression : indéterminéeAjout : déterminée moyennant un préavis d'au moins Suppression : deuxAjout : trenteSuppression : moisAjout : jours.Suppression : fourniAjout : L'informationAjout : doit en être donnée à l'emprunteur Suppression : sur
Ajout : selon
Suppression : support
Ajout : les
Suppression : papier
Ajout : modalités
Suppression : ou
Ajout : convenues
Suppression : sur
Ajout : dans
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : autre
Ajout : contrat
Suppression : support
Ajout : de
Suppression : durable
Ajout : crédit
.
Suppression : En
Ajout : Lorsque
Suppression : cas
Ajout : l'autorisation
de
Suppression : motif
Ajout : découvert
Suppression : légitime
Ajout : à durée déterminée est réduite par le prêteur
,
Suppression : cette
Ajout : l'emprunteur
Suppression : résiliation
Ajout : a
Suppression : peut
Ajout : la
Suppression : intervenir
Ajout : possibilité
Ajout : de rembourser,
sans
Suppression : préavis
Ajout : frais
Suppression : et
Ajout : supplémentaires
,
Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : ce
Ajout : montant
Suppression : cas,
Ajout : utilisé
Ajout : au titre du découvert qui excède
le
Ajout : nouveau plafond d'autorisation fixé par le
prêteur
Ajout : avant que des procédures d'exécution soient engagées. Il
en
Suppression : fournit
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : motifs
Ajout : même
Ajout : dans le cas d'une résiliation de l'autorisation de découvert. Ce remboursement, formalisé par tout moyen, sur un support papier ou au moyen d'un autre support durable, est,
à
Ajout : moins que
l'emprunteur
Ajout : ne décide de rembourser dans un délai plus court
,
Suppression : si
Ajout : effectué
Suppression : possible
Ajout : en
Suppression : avant
Ajout : douze
Suppression : la
Ajout : mensualités
Suppression : résiliation
Ajout : égales au taux débiteur applicable à l'autorisation de découvert
.
Ajout : Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'application de celles de l'article L. 312-35-1 .