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Version en vigueur depuis le 11 juin 2016
Pour l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2016
Cartographie jurisprudentielle
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