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Article R823-16
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

46 mots ajoutés40 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 4 février 2017

Version en vigueur depuis le 4 février 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le laboratoire est soumis au régime financier et comptable défini par les textes généraux applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable et en particulier par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Nouvelle version :
Le laboratoire est soumis ~~Suppression : au régime~~Ajout : aux ~~Suppression : financier~~Ajout : dispositions ~~Suppression : et~~

Ajout : des

~~Suppression : comptable~~

Ajout : titres

~~Suppression : défini~~

Ajout : Ier

~~Suppression : par~~

Ajout : et

~~Suppression : les~~

Ajout : III

~~Suppression : textes~~

Ajout : du

~~Suppression : généraux~~

Ajout : décret

~~Suppression : applicables~~

Ajout : n°

~~Suppression : aux~~

Ajout : 2012-1246

~~Suppression : établissements~~

Ajout : du

~~Suppression : publics~~

Ajout : 7

~~Suppression : à~~

Ajout : novembre

~~Suppression : caractère~~

Ajout : 2012

~~Suppression : industriel~~

Ajout : relatif

~~Suppression : et~~

Ajout : à

~~Suppression : commercial~~

Ajout : la

~~Suppression : dotés~~

Ajout : gestion

~~Suppression : d'un~~

Ajout : budgétaire

~~Suppression : agent~~

Ajout : et

comptable

~~Suppression : et~~

Ajout : publique,

~~Suppression : en~~

Ajout : à

~~Suppression : particulier~~

Ajout : l'exception

~~Suppression : par~~

Ajout : des

~~Suppression : le~~

Ajout : 1°

~~Suppression : décret~~

Ajout : et

~~Suppression : n~~

Ajout : 2

°

~~Suppression : 2012-1246~~

Ajout : de

~~Suppression : du~~

Ajout : l'article

~~Suppression : 7~~

Ajout : 175

~~Suppression : novembre~~

Ajout : et

~~Suppression : 2012~~

Ajout : des

~~Suppression : relatif~~

Ajout : articles

Ajout : 178

à

~~Suppression : la~~

Ajout : 185,

~~Suppression : gestion~~

Ajout : 204

~~Suppression : budgétaire~~

Ajout : à

Ajout : 208

et

~~Suppression : comptable~~

Ajout : 220

~~Suppression : publique~~

Ajout : à 228

.