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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 14 août 2016

Version en vigueur du 14 août 2016 au 25 octobre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les membres des collèges a à f mentionnés au 1° de l'article D. 824-4 sont nommés, sur proposition des organisations les plus représentatives, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Ceux du collège g mentionné au 1° du même article sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Leur mandat de trois ans est renouvelable.
Nouvelle version :
Les membres des collèges a à ~~Suppression : f~~Ajout : h mentionnés au 1° de l'article D. 824-4 sont nommés, ~~Suppression : sur proposition des organisations les plus représentatives,~~

par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.

~~Suppression : Ceux du collège g mentionné au 1° du même article sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation.~~

Leur mandat de trois ans est renouvelable.