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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.
Version en vigueur du 11 juillet 2016 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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