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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les dispositions des quatre premières parties du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous la seule réserve des adaptations prévues au présent livre.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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