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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
Article D3312-25

Article D3312-25

Article D3312-25

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033450275
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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