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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme temps de travail pour 50 p. 100 de sa durée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.