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Version en vigueur depuis le 13 juin 2021
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine. La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s'il existe.
Version en vigueur depuis le 13 juin 2021
Cartographie jurisprudentielle
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