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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
La durée hebdomadaire du travail des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur une période maximale de trois semaines consécutives.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.