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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le comptable de la collectivité de Corse est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité de Corse dans la limite des crédits régulièrement ouverts par l'Assemblée de Corse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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