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Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française. Le ministre chargé de l'énergie établit, actualise et rend publique la liste des organismes qu'il a agréés.
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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