CAA de MARSEILLE — Juge des référés
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Version en vigueur depuis le 20 août 2026
Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
Cartographie jurisprudentielle
CAA de MARSEILLE — Juge des référés
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