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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 octobre 2024
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les catégories de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire concernées par les dispositions de l'article R. 224-22 sont les suivantes : 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie ; 3° Les vitrages non collés ; 4° Les pièces optiques ; 5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie : a) Des trains roulants, b) Des éléments de la direction, c) Des organes de freinage, d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.
Nouvelle version :
Suppression : Les catégories de pièces de rechangeAjout : I.-L'obligationSuppression : automobiles
Ajout : prévue
Suppression : issues
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'
Suppression : l'économie
Ajout : article
Suppression : circulaire
Ajout : R.
Suppression : concernées
Ajout : 224-22
Suppression : par
Ajout : concerne
les
Suppression : dispositions
Ajout : catégories
Suppression : de
Ajout : d'équipements
Suppression : l'article
Ajout : et
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 224-22
Ajout : pièces
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : rechange
Suppression : suivantes
Ajout : suivants
: 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur
Ajout : pour les véhicules automobiles
et de
Suppression : la
sellerie
Ajout : pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues
; 3° Les vitrages non collés ; 4° Les pièces optiques ; 5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie
Ajout : pour les véhicules automobiles
: a) Des trains roulants
Suppression : ,
Ajout : ;
b) Des éléments de la direction
Suppression : ,
Ajout : ;
c) Des organes de freinage
Suppression : ,
Ajout : ;
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables
Ajout : ; 6° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues : a) Des axes de roues ; b) Des garnitures de freins ; c) Du cadre berceau ou pièce structurelle du châssis
.
Ajout : II.-Pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues, s'ajoutent aux catégories d'équipements et de pièces de rechange précédemment énumérées, les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.