: 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur
Ajout : pour les véhicules automobiles
et de
Suppression : la
sellerie
Ajout : pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues
; 3° Les vitrages non collés ; 4° Les pièces optiques ; 5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie
Ajout : pour les véhicules automobiles
: a) Des trains roulants
Suppression : ,
Ajout : ;
b) Des éléments de la direction
Suppression : ,
Ajout : ;
c) Des organes de freinage
Suppression : ,
Ajout : ;
d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables
Ajout : ; 6° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues : a) Des axes de roues ; b) Des garnitures de freins ; c) Du cadre berceau ou pièce structurelle du châssis
.
Ajout : II.-Pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues, s'ajoutent aux catégories d'équipements et de pièces de rechange précédemment énumérées, les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.