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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Sous réserve de l'article 382-0 , les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.
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Code général des impôts, annexe III
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Sous réserve de l'article 382-0 , les prélèvements mensuels sont effectués le 15 de chaque mois.