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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs sont attribués après publicité et mise en concurrence, sous réserve des possibilités d'attribution directe prévues à l'article L. 2121-17 .
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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