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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037703264Cette aide générée porte sur Article L1111-3 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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