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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037703326Cette aide générée porte sur Article L1220-3 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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