Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.
Chargement de la page
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.