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Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Article L2371-1

Article L2371-1

Article L2371-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 . Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.

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Version en vigueur
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037704275
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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