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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle sont prises en compte par une modification conventionnelle du marché public de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IX du livre Ier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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