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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. Il est soumis aux dispositions du présent livre dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées par le maître d'ouvrage.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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