Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Texte intégral
L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.