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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037729803Cette aide générée porte sur Article R2191-36 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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