Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
Texte intégral
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1 .
Chargement de la page
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1 .