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Ancienne version

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Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2024

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique, qui peuvent concerner la passation et l'exécution du marché, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par arrêté figurant en annexe du présent code.
Nouvelle version :
~~Suppression : La liste des données communiquées à l'observatoire~~Ajout : L'observatoire économique de la commande publique~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : qui peuvent concerner la passation et l'exécution du marché, ainsi que les modalités~~effectue

Ajout :

~~Suppression : de~~

Ajout : le

~~Suppression : leur~~

Ajout : recensement

~~Suppression : communication~~

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Ajout : partir

~~Suppression : par~~

Ajout : des

~~Suppression : arrêté~~

Ajout : données

~~Suppression : figurant~~

Ajout : mentionnées

~~Suppression : en~~

Ajout : à

~~Suppression : annexe~~

Ajout : l'article

~~Suppression : du~~

Ajout : R.

~~Suppression : présent~~

Ajout : 2196-1

~~Suppression : code~~