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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Suppression : La liste des données communiquées à l'observatoireAjout : L'observatoire économique de la commande publiqueSuppression : , Suppression : qui peuvent concerner la passation et l'exécution du marché, ainsi que les modalitésAjout : effectue Suppression : deAjout : le Suppression : leurAjout : recensement Suppression : communicationAjout : économique Suppression : sontAjout : à Suppression : fixéesAjout : partir Suppression : parAjout : des Suppression : arrêtéAjout : données Suppression : figurantAjout : mentionnées Suppression : enAjout : à Suppression : annexeAjout : l'article Suppression : duAjout : R. Suppression : présentAjout : 2196-1 Suppression : code.