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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728183Cette aide générée porte sur Article R2431-6 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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