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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
Cartographie jurisprudentielle
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