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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En ce qui concerne la capacité financière, l'autorité concédante peut exiger que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000037727723Cette aide générée porte sur Article R3123-19 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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