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Les titulaires de contrats de concession conclus avec Suppression : l'Etat, les Suppression : collectivités territorialesAjout : personnes Suppression : etAjout : morales Suppression : lesAjout : de Suppression : établissementsAjout : droit Suppression : publicsAjout : public transmettent leurs factures sous forme électronique. Le présent article n'est pas applicable aux contrats de concession de défense ou de sécurité.