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Version en vigueur depuis le 8 juillet 2019
La somme des expositions résultant des contrats financiers appartenant à l'actif vu par transparence ne peut excéder 10 % de la valeur de réalisation de l'actif de placement. Les expositions positives sur une contrepartie peuvent être compensées par les expositions négatives sur la même contrepartie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.