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Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée maximale de quinze ans. L'article L. 122-3 s'applique au permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
Cartographie jurisprudentielle
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