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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
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Le mineur peut être placé en rétention dans les conditions prévues Ajout : aux articles L. 3623-2 à Suppression : l'articleAjout : L. Suppression : 141-4Ajout : 3623-4 du code de procédure pénaleAjout : , lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a manqué aux obligations qui lui incombent au titre des 1°, 2°, 3°, 8°, 9°, 12° et 13° de l'article L. 331-2 du présent code ou à l'obligation de respecter les conditions d'un placement en centre éducatif fermé prévue au même article. Le mineur retenu bénéficie des droits prévus à l'article L. 332-1 .