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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les fonctions du tribunal de l'exécution sont exercées par le tribunal judiciaire. Le tribunal de l'exécution connaît : 1° De l'exécution forcée sur les biens immeubles ; 2° De l'administration forcée des immeubles ; 3° De la procédure en matière de purge des hypothèques.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000039112638Cette aide générée porte sur Article L215-8 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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