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Version en vigueur depuis le 30 juin 2020
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039445766Cette aide générée porte sur Article L47 A · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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