Article L6321-1

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ; 4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux îles Wallis et Futuna " ; 5° Les références à la commune et au maire sont remplacées respectivement par les références à la circonscription administrative et au chef de la circonscription administrative ; 6° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".